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Bonus écologique 2023
Bonus écologique: le guide 2023
Vous envisagez d'acheter ou de louer une voiture ou un fourgon électrique en 2023 ? Le bonus écologique peut considérablement réduire le coût global, une option avantageuse à explorer lors de l'achat d'un véhicule électrique.
Les voitures particulières sont à l’origine d’environ 60 % des émissions de CO2 du transport routier en Europe. Le développement d’une mobilité plus durable à travers l’acquisition de véhicules notamment électriques est un levier important pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Cette transition permet également une baisse de la pollution atmosphérique.
Si vous souhaitez savoir si vous avez droit à une aide financière pour l’achat de votre nouvelle voiture, notre article répondra en autres aux questions suivantes sur le bonus écologique : quelles conditions pour l’obtenir ? Comment faire la demande ? Comment calculer le montant ?
Sommaire :
Quelles sont les aides de l’État en 2023 pour l’achat d’une voiture électrique ?
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Quel est le montant du bonus écologique ?
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Quel est le délai pour toucher le bonus écologique ?
Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ?
Quelles sont les aides de l’État en 2023 pour l’achat d’une voiture électrique ?
Plusieurs aides sont actuellement disponibles pour favoriser l’achat de véhicule 100 % électrique. L’État français et les pouvoirs publics locaux financent les subventions suivantes :
Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est un dispositif d’aide de l’État français destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants. Il concerne l’achat de véhicules émettant peu ou pas de CO2 à l’usage, comme les véhicules 100 % électriques ou hydrogènes.
Depuis 2023, les voitures hybrides rechargeables ou non rechargeables ne sont plus éligibles au bonus. Vous pouvez opter pour un achat ou une formule de location de type LOA ou LLD.
Les particuliers comme les professionnels ont droit au bonus écologique. Il faut cependant faire attention aux différentes conditions pour être certain d’être éligible. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour connaître votre droit en tant que particulier.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Les montants exprimés ci-dessous sont ceux en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Le bonus écologique a vu ses règles évoluer en 2023. Le décret qui le concerne est le n° 2022-1761, paru le 30 décembre 2022 au journal officiel. Désormais, seuls les véhicules 100 % électriques et les véhicules hydrogènes seront éligibles. Contrairement aux années précédentes, en effet, les hybrides rechargeables ou non rechargeables ne pourront plus bénéficier du bonus. Une nouvelle règle liée au poids du véhicule voit le jour. Pour pouvoir bénéficier du bonus, la masse du véhicule ne devra pas dépasser 2,4 tonnes. Vous pouvez retrouver cette information sur les fiches techniques des véhicules sur notre site. Autre condition modifiée en 2023, le coût d’acquisition ne devra pas dépasser 47 000 € TTC.
Le montant du bonus sera de 5 000 € pour les particuliers, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition du véhicule. Pour les professionnels, le montant est de 3 000 € maximum. Si vous optez pour l’achat d’une camionnette neuve, le montant du bonus est de 6 000 € ou 40 % du coût d’acquisition. Si vous êtes professionnel, le bonus pour l’achat d’une camionnette neuve est de 4 000 €.
Comme annoncé par le gouvernement, les ménages les plus modestes se verront attribuer un bonus plus important. Ainsi, si votre RFR (Revenu Fiscal de Référence par part) est inférieur ou égal à 14 089 euros, vous pourrez prétendre à 2 000 euros supplémentaires de bonus, soit 7 000 € pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou 8 000 euros dans le cas de l’achat d’une camionnette électrique neuve.
Les conditions et le montant ne changent pas pour les voitures électriques achetées d’occasion. Dans ce cas, le montant du bonus est de 1 000 €.
Pour résumer les conditions du bonus écologique en 2023 :
- Uniquement les véhicules 100 % électriques ou hydrogènes
- Poids du véhicule inférieur à 2,4 tonnes
- Prix d’achat du véhicule inférieur à 47 000 €
- Le montant du bonus est plafonné à 27 % du coût d’acquisition pour les voitures, 40 % du prix d’achat pour les camionnettes
- Le montant maximal est de 5 000 € pour les particuliers, 3 000 € pour les professionnels pour l'achat d'une voiture électrique
- Le montant maximal est de 6 000 € pour les particuliers, 8 000 € pour les professionnels pour l'achat d'une voiture électrique
- Si le RFR est inférieur ou égal à 14 089 euros, le montant du bonus est majoré de 2 000 €, soit potentiellement 7 000 € maximum de bonus
Si vous avez passé commande avant le 31 décembre 2022, ce sont les conditions 2022 du bonus qui s’appliquent, à condition que la facturation du nouveau véhicule ait lieu au plus tard le 30 juin 2023.
Bonus écologique pour les particuliers :
Le montant du bonus écologique varie de 1 000 € à 8 000 €. Voici la grille complète pour les véhicules électriques :
| Type de véhicule | Montant du bonus |
Voiture électrique neuve de moins de 47 000 € | 5 000 € |
| Camionnette électrique neuve | 6 000 € |
Voiture électrique neuve de moins de 47 000 € et RFR inférieur ou égal à 14 089 € | 7 000 € |
Camionnette électrique neuve et RFR inférieur ou égal à 14 089 € | 8 000 € |
Voiture ou camionnette électrique d’occasion | 1 000 € |
Bonus écologique pour les professionnels (personnes morales) :
Le montant du bonus écologique varie de 3 000 € à 4 000 €. Voici la grille complète pour les véhicules électriques :
| Type de véhicule | Montant du bonus |
Voiture électrique neuve de moins de 47 000 € | 3 000 € |
| Camionnette électrique neuve | 4 000 € |
Cas particulier des outre-mer :
Les montants indiqués ci-dessus sont tous majorés de 1 000 € si vous circulez avec votre nouveau véhicule 6 mois ou plus dans certains territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion).
Cela concerne les particuliers comme les professionnels.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Pour être éligible au bonus écologique lors de l'acquisition ou de la location d'un véhicule électrique neuf, il est impératif de satisfaire à des critères spécifiques d'admissibilité :
- Être majeur et domicilié en France
- Ne pas revendre le véhicule avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres
- Dans le cas d’une location, souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans
Dans le cas d’un achat d’une voiture électrique d’occasion, les critères diffèrent légèrement :
- Être majeur et domicilié en France
- Que le véhicule acheté ou loué ait été immatriculé en France depuis au moins deux ans
- En cas de location, souscrire à un contrat de durée minimum de 2 ans
- Ne pas revendre le véhicule acheté ou loué dans les 2 ans suivant l’achat ou le début du contrat de location
- Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive
- Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Quel est le délai pour toucher le bonus écologique ?
Cela peut être immédiat si le concessionnaire avance le bonus. Dans le cas où vous devriez faire la demande vous-même, le remboursement pourra prendre plusieurs semaines.
Il existe en effet deux manières pour toucher le bonus écologique si vous y êtes éligibles :
- soit le bonus est avancé par le concessionnaire lors de l’achat ou de la location
- soit le bonus vous est remboursé si vous faites la demande après l’achat d’une occasion auprès d’un particulier par exemple
Dans le premier cas, vous n’aurez rien à faire, le concessionnaire s’occupera des démarches administratives. Le montant sera déduit de la facture. S’il s’agit d’une location longue durée ou d’une location avec option d’achat, il vous sera possible de déduire le montant du bonus du premier loyer.
Si vous achetez auprès d’un particulier ou que le professionnel ne vous avance pas le bonus écologique, vous devrez remplir un dossier en ligne ou en version papier afin de percevoir le bonus. Attention, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facture, de versement du premier loyer ou de cession du véhicule.
Pour faire votre demande de bonus écologique, si vous optez pour la version en ligne, rien de plus simple ; il vous faudra suivre les étapes décrites sur le site gouvernemental : Prime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2022
Pour la méthode papier, il vous faudra remplir le CERFA 13621*15 intitulé « BONUS ÉCOLOGIQUE ET PRIME À LA CONVERSION ».
Comme son nom l’indique, il est destiné aussi bien au bonus écologique qu’à la prime à la conversion. Si vous êtes éligibles aux deux mesures, vous n’aurez qu’une seule demande à compléter par le biais de ce CERFA. Le document CERFA contient également la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande. Une fois le dossier complet, vous devrez l’envoyer à l’Agence de Services et Paiement (ASP) dont vous dépendez. Pour savoir où envoyer votre dossier, vous trouverez en lien la liste des centres ASP régionaux.
Dans tous les cas, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facture, de cession du véhicule ou de versement du premier loyer.
Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique ?
Dans le cas des véhicules 100 % électriques, comme ceux présentés sur notre site, ils sont potentiellement tous éligibles. Cela dépend de leur prix d’achat. Tant que le prix ne dépasse pas les 60 000 euros TTC, ils sont éligibles au bonus écologique.
Quand se termine le bonus écologique ?
Les conditions présentées dans cet article sont confirmées pour tous véhicules achetés ou commandés d’ici le 31 décembre 2023. Le bonus écologique sera très certainement reconduit en 2024. Des modifications de montant et de conditions d’éligibilité sont cependant à prévoir comme chaque année.
Comment savoir si je suis éligible au bonus écologique ?
Si malgré nos explications vous avez un doute sur le fait d’être éligible ou pas au bonus écologique, vous pouvez nous contacter, nous étudierons avec plaisir votre projet afin de vous apporter une réponse personnalisée.
FAQ spéciale Bonus écologique 2023
Faut-il mettre au rebut un véhicule pour avoir droit au bonus écologique ?
Non, aucun véhicule ne doit être mis au rebut dans le cadre du bonus écologique. Cela est le cas uniquement pour la prime à la conversion.
Qui a le droit au bonus écologique ?
Tous les particuliers et les professionnels peuvent prétendre au bonus, tant que les conditions sont remplies.
Mon RFR est supérieur à 14 089 €, puis-je prétendre au bonus écologique ?
Peu importe votre revenu fiscal de référence, dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, vous êtes éligible au bonus. SI votre RFR est inférieur ou égal à 14 089€, vous aurez potentiellement droit à un bonus supérieur.
Je souhaite louer en location longue durée une voiture électrique, ai-je droit au bonus ?
Oui, dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) d’un modèle électrique, vous pouvez bénéficier du bonus écologique. Il n’est pas nécessaire de payer comptant votre nouveau véhicule, les solutions de leasing sont autorisées. Si le véhicule acheté est éligible, vous pouvez déduire du premier loyer (souvent majoré) le montant du bonus. Attention, dans le cadre d'une location, il vous faut respecter des conditions spécifiques. En effet, le contrat de location ne doit pas être inférieur à 24 mois notamment.
Quel véhicule électrique acheter pour bénéficier du bonus ?
Tous les véhicules électriques sont éligibles, tant que le prix d’achat ne dépasse pas les 47 000 € TTC et le poids 2,4 tonnes. Pour savoir facilement le véhicule que vous envisagez d'acheter est éligible au bonus, vous pouvez vous référez à nos fiches techniques.
Qui verse le bonus écologique ?
C’est l’Agence de Services et de Paiements (ASP) qui verse le montant de l’aide au nom de l’État français. Dans le cadre d’un achat auprès d’un professionnel de l’automobile, ce dernier peut vous proposer de vous avancer le montant du bonus afin de le déduire de votre facture d’achat.
Quels sont les textes de loi concernant le bonus écologique ?
La réglementation du bonus écologique est indiquée par le Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants du code de l’énergie. Son application est définie par arrêté, pour mettre à jour notamment les montants et conditions ne fonction des politiques du gouvernement.