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Aides régionales et autres subventions disponibles
Aides régionales et autres subventions disponibles pour l'achat d'un véhicule électrique en 2023
Vous avez comme projet l’achat ou la location d’une voiture électrique ? En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, des aides supplémentaires existent. Quelles sont-elles et comment les obtenir ? Vous retrouverez ci-dessous la liste complète des aides nationales et régionales destinées à faciliter l’acquisition de voitures et fourgons électriques, pour les particuliers comme pour les professionnels, ainsi que des aides pour l’installation de borne de recharge.
I. Quelles sont les aides de l’État en 2023 pour l’achat d’une voiture électrique ?
Plusieurs aides sont actuellement disponibles pour favoriser l’achat de véhicule 100 % électrique. L’État français et les pouvoirs publics locaux financent les subventions suivantes :
II. Qu’est-ce que la surprime ZFE-m ?
La surprime ZFE-m est une aide gouvernementale pouvant atteindre 1 000 euros pour les acquéreurs de voitures électriques qui habitent ou travaillent dans une ZFE-m et ont bénéficié d’une subvention régionale.
Quelles sont les conditions pour obtenir la surprime ZFE-m ?
Si vous habitez dans une ville concernée par une ZFE-m — Zone à Faible Émission mobilité — vous pouvez bénéficier d’une prime supplémentaire qui peut venir abonder la prime à la conversion. Le bonus écologique n’est pas concerné.
Dénommée « Surprime ZFE-m », elle n’est disponible qu’à la condition que vous ayez reçu une subvention de votre collectivité territoriale (commune, département, région…) suite à l’achat d’un véhicule électrique et la mise au rebut d’une voiture thermique.
Attention, comme vu précédemment, toutes les collectivités n’accompagnent pas les particuliers qui souhaitent passer à une mobilité électrique, et ces dernières ont toutes des critères différents. Dans certains cas, cela ne concernera que des achats de véhicules d’occasions, dans d’autres des véhicules neufs. Parfois, il faudra acheter la voiture électrique dans une concession du territoire concerné pour obtenir l’aide.
L’État double la prime que vous recevrez, dans la limite de 1 000 €. Si votre collectivité vous verse 500 € de prime, l’État vous versera également 500 €. Si vous recevez 2 500 € de votre collectivité, l’État vous versera 1 000 €.
La circulation dans les ZFE-m est soumise à des règles spécifiques, notamment l’obligation de posséder la vignette Crit’air. Les véhicules étant classés en Crit’air 5,4 ou 3 peuvent voir leur circulation soumise à restrictions, voire à interdiction d’accès.
Comment obtenir la surprime ZFE-m ?
Pour obtenir la surprime ZFE-m, vous pouvez effectuer votre demande via le site gouvernemental primealaconversion.gouv.fr
Comment savoir si je suis concernée par une ZFE-m ?
À l’heure actuelle, 11 métropoles françaises ont déjà mis en place une zone à faibles émissions de mobilité : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
Dans les années à venir, d’autres agglomérations de plus de 150 000 habitants rejoindront cette liste. En effet, en 2025, 32 agglomérations supplémentaires seront concernées par une ZFE-m : Béthune, Valenciennes, Douai-Lens, Amiens, Metz, Nancy, Mulhouse, Clermont-Ferrand, Dijon, Annemasse, Annecy, Chambéry, Toulon, Avignon, Nîmes, Perpignan, Pau, Bayonne, Bordeaux, Limoges, Orléans, Tours, Angers, Nantes, Saint-Nazaire, Le Mans, Brest, Rennes, Caen, Le Havre, Lille, Dunkerque.
III. Qu’est-ce que le Microcrédit véhicule propre ?
L’accès à la mobilité électrique peut être rendu difficile du fait des prix d’achat encore élevés des voitures électriques. Afin d’aider les personnes ayant des revenus faibles ou des situations professionnelles fragiles à acquérir une voiture peu polluante, l’État français a mis en place une disposition spéciale, dénommé « Microcrédit véhicules propres ». Cela afin d’aider l’acquisition de modèle de voiture à faible émission de CO2 pour les ménages modestes.
Comment fonctionne le microcrédit véhicules propres ?
Il s’agit d’un prêt bancaire garanti par l’État qui peut aller jusqu’à 5 000 €, à rembourser sur un délai maximum de 5 ans. Le Microcrédit véhicules propres est cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion si vous êtes éligibles à ces deux autres programmes.
Le Microcrédit véhicules propres peut faciliter un achat, tout comme un contrat de location longue durée (LLD) ou un contrat de location avec option d’achat (LOA). Parmi les véhicules éligibles se trouvent les voitures particulières électriques et les véhicules utilitaires électriques. Vous pouvez opter pour un véhicule neuf ou d’occasion.
Comment obtenir le microcrédit véhicules propres ?
Pour obtenir le microcrédit véhicule propre, il vous faudra faire la demande auprès d’un service d’accompagnement social. Celui-ci vous aidera dans la composition du dossier avant de le présenter à une banque partenaire.
IV. Quelles sont les aides régionales disponibles ?
En plus des aides gouvernementales comme la prime à la conversion ou le bonus écologique, en fonction de la ville où vous résidez, des aides supplémentaires sont parfois octroyées par des régions, départements ou collectivités locales.
Vous pouvez retrouver grâce à notre carte interactive la liste des aides disponibles dans votre région.
Retrouvez la liste des aides disponibles pour chaque région :
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne–Franche-Comté
- Bretagne
- Centre-Val de Loire
- Grand Est
- Hauts-de-France
- Île-de-France
- Normandie
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Corse
- Outre-mer et Polynésie française
Les aides régionales disponibles en Auvergne-Rhône-Alpes
Métropole du Grand Lyon
La ZFE-m de Lyon (Lyon, Caluire et les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du périphérique) est opérationnelle depuis janvier 2020 pour les professionnels. Depuis septembre 2022, celle-ci est élargie aux usagers particuliers, interdisant notamment l’accès aux véhicules motorisés classés Crit’Air 5 ou non classés, c’est-à-dire des véhicules de plus de 21 ans.
La Métropole du Grand Lyon accompagne les usagers mettant à la casse un véhicule Crit’Air 5 ou non classé, avec une aide maximale de 2 000 euros, attribuée en fonction du revenu et du type de véhicule acheté.
Vous trouverez les conditions d’éligibilité sur le site de la Métropole du Grand Lyon.
Métropole de Grenoble
La Métropole de Grenoble va mettre en place sa ZFE-m à partir du mois de juillet 2023. Déjà active depuis 2019 pour les utilitaires légers et les poids lourds, elle sera donc étendue à tous les usagers prochainement.
À l’heure actuelle, des aides sont disponibles à destination des professionnels, ceux-ci étant déjà impactés par la ZFE-m. Ces derniers peuvent bénéficier d’un conseil gratuit auprès d’experts pour évaluer les solutions les plus adéquates pour décarboner leurs flottes de véhicules. En cas de rétrofit, la Métropole accompagne également financièrement les entreprises éligibles. Enfin, dans le cas d’un achat d’un véhicule professionnel électrique, les montants sont de 3 000 € pour un utilitaire électrique de moins de 2,5 t, 6 000 € pour un VU électrique ayant un poids compris entre 2,5 t et 7 t, et 15 000 € pour l’achat d’un poids lourd supérieur à 7 t.
Métropole de Saint-Étienne
La Métropole de Saint-Étienne a mis en place une ZFE-m à destination uniquement des professionnels. Les particuliers ne sont pas concernés par la zone à faibles émissions.
Les fourgons et poids lourds non classés sont interdits de circulation depuis le 31 janvier 2022. Les prochaines classes exclues seront les Crit’air 4 et 5 à partir de 2025 et les Crit’air 3 à partir de 2027.
Les aides régionales disponibles en Bourgogne–Franche-Comté
Aucune aide spécifique à la région actuellement disponible.
Les aides régionales disponibles en Bretagne
Aucune aide spécifique à la région actuellement disponible.
Les aides régionales disponibles en Centre-Val de Loire
Aucune aide spécifique à la région actuellement disponible.
Les aides régionales disponibles en Grand Est
Eurométropole de Strasbourg
Avec le démarrage de la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg en 2022, des aides destinées aux particuliers et aux professionnels ont été annoncées.
Pour les particuliers, l’EMS octroie jusqu’à 3 500 euros, sous conditions de revenus, dans le cas de la revente ou de la mise à la casse d’un véhicule in fine interdit dans la ZFE-m, au profit de l’achat d’un véhicule électrique.
Pour les professionnels, l’EMS met en place une aide à la conversion, en cas de vente ou mise à la casse d’un véhicule in fine interdit au sein de la ZFE-m au profit de l’achat ou la location d’un véhicule électrique. L’aide est de 1 500 euros pour un VP électrique, 4 000 euros pour un VUL électrique, 8 500 euros pour un poids lourd électrique inférieur à 7,5 t, et jusqu’à 15 000 euros pour les poids lourds ayant un poids supérieur à 7,5 t et pour les autocars électriques.
Ville de Reims
Pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et la mise à la casse d’une voiture classée Crit’Air 5,4 ou 3, la ville de Reims octroie, sous conditions de revenus, jusqu’à 3 000 € pour les particuliers.
Métropole du Grand Reims
Pour les professionnels, la Métropole du Grand Reims accorde des financements pour l’achat de véhicules électriques. Les aides vont de 3 000 € à 10 000 €, en fonction de la classe des véhicules. Ainsi, l’aide est de 3 000 € pour les VUL électriques de moins de 2,5 t, 5 000 € pour les VU ayant un poids compris entre 2,5 t et 3,5 t, 8 000 € pour les PL électriques ayant un poids compris en 3,5 t et 7 t, et 10 000 € pour les poids lourds électriques ayant un PTAC supérieur à 7 t et les autocars.
Ces aides sont applicables dans le cadre d’achat ou de contrat de location longue durée. Chaque entreprise éligible peut subventionner jusqu’à 5 véhicules de son parc.
Les aides régionales disponibles en Hauts-de-France
Aucune aide spécifique à la région actuellement disponible.Les aides régionales disponibles en Île-de-France
Métropole du Grand Paris
Depuis 2021, la Métropole du Grand Paris (75, 91, 92, 93, 94, 95) accompagne financièrement les Franciliens qui remplacent leurs vieux véhicules essence ou diesel au profit d’une voiture électrique. Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, l’aide peut atteindre 6 000 €. Le dispositif est cumulable avec les aides gouvernementales. Vous trouverez les conditions d’éligibilité sur le site de la Métropole du Grand Paris.
Ville de Drancy (93)
La ville de Drancy accorde une subvention à ses habitants de 1 500 € pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve, 750 € pour location avec option d’achat d’un véhicule électrique neuf, 200 € pour l’acquisition d’un vélo électrique.Les aides régionales disponibles en Normandie
Métropole Rouen Normandie
La Métropole Rouen Normandie a mis en place une Zone à Faible Émission Mobilité. Pour accompagner les entreprises et les particuliers résidants au sein de la Métropole, des aides financières sont disponibles. Pour les particuliers, elles peuvent atteindre 5 000 € dans le cas d’une mise au rebut d’un véhicule ayant au minimum une Crit’Air 3 et l’achat d’un véhicule électrique.
Pour les professionnels, l’aide ne peut pas dépasser 2 000 €.
Département de la Seine-Maritime
Pour les particuliers résidents en Seine-Maritime, mais en dehors de la ZFE-m et qui travaillent dans cette dernière, le département octroie une aide financière similaire, jusqu’à 4 000 €.
Les aides régionales disponibles en Nouvelle-Aquitaine
Aucune aide spécifique à la région actuellement disponible.Les aides régionales disponibles en Occitanie
Métropole de Toulouse
La Métropole de Toulouse a mis en place une ZFE-m effective depuis le 1er mars 2022. Elle concerne l’ensemble de la ville de Toulouse situé à l’intérieur de la rocade ainsi qu’une partie de Colomiers et Tournefeuille. Sous conditions de ressources, la Métropole a instauré un programme d’aide financière pour soutenir la transition énergétique de ses habitants et les professionnels. L’aide peut atteindre 5 000 € pour les particuliers et 4 000 € pour les professionnels.
Région Occitanie
Deux aides financières distinctes misent en place par la région Occitanie sont disponibles pour un l’achat de véhicule électrique. Si le véhicule est d’occasion, un Eco-chèque mobilité jusqu’à 2 000 € est disponible. Pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique neuf, sous conditions de revenu, jusqu’à 5 000 € peuvent être versés par la Région.
Métropole de Montpellier
La ZFE-m de Montpellier a été mise en place depuis le 1er juillet 2022. La Métropole n’octroie pas d’aides financières en plus de celles déjà proposées par la Région Occitanie.
Communauté d'Alès:
La Communauté d’Alès Agglomération et ses 72 communes affiliées accorde une prime de 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf dans une concession de l’agglomération.
Les aides régionales disponibles en Pays de la Loire
Aucune aide spécifique à la région actuellement disponible.Les aides régionales disponibles en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Métropole Nice Côte d’Azur
La Métropole Nice Côte d'Azur est concernée par une ZFE-m depuis le 31 janvier 2022. Deux aides financières sont disponibles. La première aide concerne uniquement les propriétaires mettant au rebut un véhicule classé Crit’Air 4 et 5 dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique notamment. La prime est de 1 000 €.
La seconde aide financière peut atteindre, sous conditions de revenus, 5 000 €, dans le cadre de l’achat d’un véhicule 100 % électrique neuf.
Métropole Aix-Marseille
Malgré la mise en place d’une ZFE-m depuis septembre 2022, la Métropole Aix Marseille Provence ne met pas en place de dispositif d’aide financière destiné aux acquéreurs de véhicules électriques.
Les aides régionales disponibles en Corse
Aucune aide spécifique à la région actuellement disponible.Les aides régionales disponibles en outre-mer et Polynésie française
Si vous résidez en outre-mer, le bonus écologique voit son montant majoré de 1 000 € dans le cadre de l’achat d’un véhicule électrique neuf.V. Exonération des frais d’immatriculation
Lors de l’immatriculation d’un nouveau véhicule, le coût de la carte grise est à régler par le nouveau propriétaire. Ce coût est composé de plusieurs items pour les véhicules particuliers :
- Taxe régionale : en fonction des régions, c’est un forfait basé sur les chevaux fiscaux du véhicule. Il faut multiplier le montant du forfait par le nombre de chevaux fiscaux
- Taxe sur les véhicules polluants : il s’agit du malus vu précédemment.
- Taxe fixe : c’est une taxe de 11 € qui concerne tous les véhicules
- Redevance d’acheminement : ce sont les frais d’envoi de la nouvelle carte grise
Depuis le 1er janvier 2020, les voitures électriques sont exonérées de taxe régionale et de taxe sur les véhicules polluants. Seules la taxe fixe ainsi que la redevance d’acheminement sont à régler. Cela peut représenter une économie importante, de l’ordre de plusieurs centaines d’euros parfois, en comparaison de l’immatriculation d’un véhicule essence ou diesel équivalent.
VI. Les aides pour l’installation d’une borne de recharge
Le fait de pouvoir charger à domicile est l’un des avantages des voitures électriques. Actuellement, plusieurs aides et incitations fiscales sont disponibles dans le cadre de l’installation d’une borne de charge sur votre de résidence :
- TVA réduite
- Crédit impôt
- Prime Advenir
Que vous soyez locataire, propriétaire ou résident à titre gratuit, vous êtes éligibles à ces aides.
Taux de TVA réduit :
Depuis 2021, le taux de TVA sur les travaux et fournitures liés à l’installation d’un système de recharge à votre domicile est de 5,5 % au lieu de 20 %. Cela concerne aussi bien les travaux liés l’installation et la pose qu’au matériel et au type de borne choisie.
Crédit d’impôt :
L’État français accorde un crédit d’impôt pour favoriser la transition énergétique. À l’instar de la TVA, le crédit d’impôt concerne les dépenses liées à l’installation ainsi qu’au matériel de charge.
Les propriétaires de résidence principale ou secondaire peuvent obtenir jusqu’à 300 € de crédit d’impôt, dans la limite de 75 % du montant de l’installation.
Prime Advenir :
La prime Advenir est disponible depuis 2016 pour favoriser l’installation de système de charge pour véhicule électrique. Elle est disponible pour les particuliers comme les professionnels, pour des points de charge privé ou collectif. C’est l’Avere-France qui gère en lien avec l’ADEME, le programme Advenir.
Pour les particuliers, la Prime Advenir est désormais exclusivement disponible pour les logements collectifs. Les maisons individuelles ne sont plus éligibles à la prime.
La Prime est actuellement de 50 % des frais liés à l’installation du point de charge, dans la limite de 960 € HT.