Prime à la conversion: le guide 2023

Quelles sont les aides de l’État en 2023 pour l’achat d’une voiture électrique ?

En 2023, les aides de l’État et des pouvoirs publics locaux disponibles pour l’achat d’une voiture électrique sont les suivantes :

• Bonus écologique
• Prime à la conversion
• Surprime ZFE-m
• Microcrédit véhicule propre
• Aides régionales
• Exonération de frais d’immatriculation

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion est une aide financière proposée par l’État français aux personnes souhaitant remplacer leur véhicule ancien et polluant par un véhicule plus propre et plus respectueux de l’environnement. La prime à la conversion est le nom officiel de ce qui est parfois appelé « prime à la casse ». Ainsi donc, les deux termes ne sont qu’une seule et même subvention. Elles ne s’additionnent pas. L’objectif de la prime à la casse est donc identique à celui du bonus écologique. Elle vise à encourager la transition vers des modes de transport plus durables et respectueux de l’environnement, ainsi qu’à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les villes.

En pratique, cette subvention vient inciter la mise au rebut d’anciens véhicules thermiques polluants, avec l’octroi d’une aide financière permettant de diminuer le prix d’achat d’une voiture ou d’un fourgon électrique.

La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables.

Les particuliers comme les professionnels sont éligibles à cette prime. Elle concerne l’achat notamment de voiture ou fourgonnette électrique, qu’elles soient neuves ou d’occasion.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

En 2023, le montant maximum de la prime à la conversion est de 6 000 € pour l’achat d’une voiture électrique. Si vous achetez une camionnette électrique, la prime peut atteindre jusqu’à 10 000 €.

Le montant est rehaussé de 1 000 € pour les ménages les plus modestes en comparaison de 2022. En effet, les ménages des deux premiers déciles de revenus voient le montant augmenter. En parallèle, alors que tout le monde était éligible jusqu’à présent, en 2023, les ménages ayant un RFR supérieur à 22 983 € par part ne pourront plus bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique.

Les ménages les plus modestes verront le montant de la prime majoré de 1 000 €. Ainsi, si votre RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 €, la prime sera de 6 000 € au lieu de 5 000 €.

Si votre RFR par part est supérieur à 6 358 € et inférieur à 14 089 €, la prime sera de 2 500 €. Si vous êtes considérés comme étant un « gros rouleur », le montant de la prime sera de 6 000 € au lieu de 2 500 €.

Enfin, les ménages les plus aisés ne seront plus concernés par la prime. Ainsi, les ménages des deux derniers déciles, ayant un RFR par part supérieur à 22 983 €, ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.

Tableau récapitulatif — montant de la prime à la conversion 2023 pour l’achat d’une voiture électrique :

Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 80 % du prix d’achat.

Tableau récapitulatif — montant de la prime à la conversion 2023 pour l’achat d’une camionnette électrique :

Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 40 % du prix d’achat.

Tableau récapitulatif — montant de la prime à la conversion 2023 pour l’achat d’un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électriques :

Comment bénéficier de la prime à la conversion en 2023 ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2023, il faut, lors de l’achat de votre nouveau véhicule électrique, mettre au rebut votre ancien véhicule essence ou diesel. Ce dernier doit être immatriculé avant le 1er janvier 2011 si c’est un diesel, avant le 1er janvier 2006 si c’est une essence. La prime à la conversion est disponible pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion émettant 0 g/km de CO2 à l’usage. Les véhicules 100 % électriques et hydrogènes sont donc éligibles puisqu’ils n’émettent pas de CO2 durant leurs phases d’utilisation. Il n’est pas obligatoire d’acheter à un professionnel votre nouvelle voiture. Vous pouvez trouver une occasion auprès d’un particulier et rester tout de même éligible à la prime à la casse.

Que vous soyez éligible au montant de 6 000 ou de 2 500 euros, il vous faudra remplir les conditions suivantes pour obtenir la prime :

• être majeur
• être domicilié en France
• mettre en destruction un véhicule ancien dans un centre agréé

Depuis le 1er janvier 2023, certaines règles ont évolué pour profiter de la prime à la conversion. Premièrement les véhicules hybrides rechargeables et hybrides non rechargeables ne sont plus concernés par ce dispositif d’aide.

Deuxièmement, alors qu’il était possible en 2022 de bénéficier de la prime pour l’achat d’un véhicule neuf électrique avec un prix d’achat allant jusqu’à 60 000, en 2023 le montant maximum est de 47 000 €.

Un nouveau critère concernant le poids est également introduit. La prime ne sera plus disponible pour les véhicules électriques ayant une masse totale supérieure à 2,4 tonnes.

Comme dans le cas du bonus écologique, si vous passez par un professionnel pour l’achat d’une voiture électrique, celui-ci peut vous avancer le montant de la prime à la conversion. Cela n’est cependant pas obligatoire pour le concessionnaire, dans certains cas il vous faudra peut-être donc faire vous-même la demande. Si vous achetez auprès d’un particulier ou que le professionnel n’avance pas la prime à la conversion, vous devrez remplir un dossier en ligne ou en version papier afin de percevoir la prime.

Le dossier pour la prime à la conversion est le même que pour celui du bonus écologique.

Si vous bénéficiez de la prime à la casse, il ne sera pas possible de revendre le véhicule nouvellement acheté avant 1 an ni avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres. Dans le cas d’une location, il vous faudra souscrire à un contrat d’une durée minimum de deux ans.

Comment être considéré comme « Gros Rouleur » ?

Pour être considéré comme « gros rouleur » et ainsi pouvoir prétendre à un montant plus important de la prime à la conversion, il vous faut remplir l’une des deux conditions suivantes :

• Vous devez faire plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
• La distance entre votre domicile et votre lieu de travail doit être supérieure à 30 km

Si vous remplissez une de ces deux conditions, mais que votre RFR par part est supérieur à 22 983 €, le montant de la prime à la conversion est de 2 500 euros.

Comment obtenir la Surprime ZFE-m concernant la prime à la conversion ?

Pour obtenir la Surprime ZFE-m, il vous faudra habiter ou travailler dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE-m). Dans ce cas précis, vous pouvez avoir droit à une majoration de la prime à la conversion de 1 000 €. Si la collectivité locale responsable de la ZFE-m vous octroie une aide liée à la mise au rebut de votre ancien véhicule, la majoration est peut atteindre au maximum 3 000 € (si le montant attribué par la collectivité est d’au moins 2 000 €).

Quel est le délai pour toucher la prime à la conversion en 2023?

Le délai moyen pour toucher la prime à la conversion en 2023 si vous effectuez vous-même la demande est d’environ 4 semaines à 8 semaines. Votre dossier doit être complet et envoyer à travers le site dédié à la prime à la conversion primealaconversion.gouv.fr.

Vous pouvez également envoyer votre dossier par voie postale,

Il est possible lors de l’achat auprès d’un professionnel que celui-ci avance le montant de la prime, il sera ainsi déduit du montant d’achat sur votre facture.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Pour pouvoir obtenir la prime à la casse, vous devez mettre au rebut un véhicule essence immatriculé avant janvier 2006 ou un véhicule diesel avant janvier 2011.

Le véhicule doit être immatriculé à votre nom depuis au moins un an. Si vous avez plusieurs véhicules à mettre au rebut, vous ne pourrez bénéficier que d’une seule prime.

La mise au rebut doit être effectuée au plus tôt dans les 3 mois précédents l’achat de votre nouvelle voiture ou au plus tard 6 mois après l’achat. La destruction du véhicule doit être effectuée dans un centre agréé « véhicules hors d’usage » (VHU) ou dans une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage. Si vous passez par un professionnel pour l’achat de votre nouvelle voiture, celui-ci pourra s’occuper du dossier.

Quand se termine la prime à la conversion ?

La Prime à la conversion a été prolongée pour l’année 2023 à travers le plan de relance dénommé « France Relance ». Le texte de loi de référence est le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022. Ce dernier modifie pour l’année 2023 les conditions d’attribution de la prime à la conversion. Tous les véhicules commandés d’ici le 31 décembre 2023 sont donc potentiellement éligibles.

Il est donc toujours possible de bénéficier de la prime à la conversion en 2023.